Déclaration d’identification / habilitation

Outils / procédures

Outils & Procédure des opérateurs

1

Déclaration d’identification / habilitation

2

Affectation Parcellaire DPAP*

Déclaration Préalable à l’Affectation Parcellaire

3

Déclaration de revendication

4

Déclaration de transaction vrac France/export

et / ou

Déclaration de conditionnement

Déclaration d’identification / habilitation

Je suis nouveau producteur en AOP Corbières, en cave particulière ou en cave coopérative ou négociant, je m’enregistre :

Producteur en cave particulière et coopérative

Avant le 30 juin précédant la récolte

Négociant

2 mois avant le début de mon activité

Producteur en cave particulière ou entreprise de négoce

Je remplis le document et le renvoie signé à l’ODG* Corbières par mail ou courrier.

Producteur en cave coopérative

Je me rapproche de ma cave qui me fera remplir le document et nous le transmettra.

Sans avis favorable à l’habilitation, je ne peux accéder aux étapes suivantes.

1

Outils / procédures

  • * ODG :

    Organisme de Défense et de Gestion en charge d’habiliter les producteurs et de veiller au bon respect du cahier des charges (le syndicat Corbières lui-même)

  • * DPAP :

    Déclaration Préalable à l’Affectation Parcellaire